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AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COTONOU
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À LA UNE
MOT DU PRÉSIDENT
M. Romain KOFFI, Président du Tribunal de Commerce de Cotonou
Les réformes entreprises à travers la loi n°2015-16 du 28 juillet 2016 modifiant et complétant la loi n°2001-37 du 27 août 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin et la loi n°2016-16 du 28 juillet 2016
PLACARDS JUDICIAIRES
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Le tribunal de commerce met à votre disposition une Foire aux Questions (FAQ) afin de faciliter l'accès à l'information et de vous accompagner dans vos démarches juridiques.
Quelles sont les compétences du Tribunal de Commerce de Cotonou ?
Le Tribunal de Commerce de Cotonou est compétent pour connaître des litiges entre commerçants, des sociétés commerciales et des actes de commerce en général. Il traite notamment des affaires relatives aux contrats commerciaux, aux chèques impayés, aux baux commerciaux et aux difficultés des entreprises.
Quelles sont les démarches à suivre pour saisir le Tribunal de Commerce ?
Quels sont les délais pour saisir le Tribunal de Commerce ?
ORDONNANCES
RÔLES D'AUDIENCES ET DÉCISIONS
Suivez le fil des affaires commerciales. Le "rôle d'audience" : un éclairage sur le déroulement des affaires commerciales au sein du Tribunal de Commerce, de leur inscription à leur traitement.
📑 Rôles avant audience
ACTUALITÉS
Restez informé des dernières décisions et évolutions du monde judiciaire. Notre rubrique "Actualités" vous tient au courant des affaires traitées par le tribunal de commerce, des nouvelles législations et des jurisprudences qui impactent le monde des affaires.
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